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206 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
109 questions
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Question n° 24642 posée par M. Hervé Maurey
Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 24644 posée par M. Hervé Marseille
Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1038G posée par Mme Leila Aïchi
Scandale fiscal de BASF
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23934 posée par M. Yves Détraigne
Dotation globale de fonctionnement et allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23986 posée par Mme Annick Billon
Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23842 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conséquences de la taxation des farines
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1013G posée par M. François Marc
Redistribution fiscale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1021G posée par Mme Catherine Procaccia
Contrôle des comptes des comités d'entreprise d'EdF et de GdF
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23726 posée par Mme Françoise Gatel
Crédit d'impôt compétitivité emploi et entreprises adaptées sous forme associative
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23512 posée par M. Hervé Maurey
Cotisations au FNGIR pour les communes faisant face à une perte de CFE
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence