Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 17170 posée par M. Hervé Maurey

    Réserve héréditaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 16666 posée par M. Loïc Hervé

    Suivi socio-judiciaire des auteurs d'infractions à caractère pédophile

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 14081 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Fonctionnement des centres éducatifs fermés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 13853 posée par M. Jean-François Longeot

    Tenue des registres de l'état civil

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 13060 posée par M. Hervé Maurey

    Réserve héréditaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 12299 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Fonctionnement des centres éducatifs fermés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 12033 posée par M. François Zocchetto

    Démarchages abusifs auprès des entrepreneurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 12220 posée par M. Hervé Maurey

    Surpopulation carcérale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 12021 posée par M. Vincent Delahaye

    Différentes interprétations de l'application de l'article 43 de la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 10830 posée par M. Hervé Maurey

    Surpopulation carcérale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte