Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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340 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

227 questions

  1. Question n° 08247 posée par M. Hervé Maurey

    Recours à la prescription acquisitive par une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 06362 posée par M. Hervé Maurey

    Médaille d'honneur régionale, départementale et communale et augmentation de la durée des carrières

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 06377 posée par M. Hervé Maurey

    Recours à la prescription acquisitive par une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 09895 posée par M. Hervé Maurey

    Propositions du Conseil d'analyse économique en matière de fiscalité des revenus du capital

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 24605 posée par M. Hervé Maurey

    Identification par la mairie de nouveaux résidents

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 24525 posée par M. Hervé Maurey

    Limitation du recours aux évacuations des terrains occupés illégalement par les gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 10879 posée par M. Hervé Maurey

    Taxe de séjour

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 07303 posée par M. Hervé Maurey

    Exonération des abris de jardin de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 07759 posée par M. Hervé Maurey

    Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 11886 posée par M. Hervé Maurey

    Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme en matière de taxation des dons aux sectes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très forte