Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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340 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

227 questions

  1. Question n° 12619 posée par M. Hervé Maurey

    Inégalités de traitement entre communes urbaines et rurales en matière de dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 12620 posée par M. Hervé Maurey

    Désignation des conseillers communautaires suppléants dans les communes de moins de 1 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 12621 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences pour les communes de l'irrégularité des avis rendus par les architectes des bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 12630 posée par M. Hervé Maurey

    Indemnisation des membres des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 12434 posée par M. Hervé Maurey

    Relations entre les communes et les comités des fêtes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 12435 posée par M. Hervé Maurey

    Information des nouveaux maires à l'issue du renouvellement général

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 12487 posée par M. Hervé Maurey

    Coût de la dématérialisation des échanges comptables pour les communes

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 12360 posée par M. Hervé Maurey

    Indemnisations dues à RFF suite au passage de canalisations d'eau sous voies ferrées

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 12412 posée par M. Hervé Maurey

    Incitations à la haine portées par des groupes de musique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 12269 posée par M. Hervé Maurey

    Statut des infirmières de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très forte