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2230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1542 questions
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Question n° 23494 posée par M. Jean-Marie Bockel
Attentes du secteur de l'audioprothèse
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23500 posée par M. Yves Détraigne
Situation financière des départements
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23512 posée par M. Hervé Maurey
Cotisations au FNGIR pour les communes faisant face à une perte de CFE
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23367 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Actions pour retrouver les corps des disparus de la guerre d'Algérie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 23396 posée par M. Yves Détraigne
Hausse de la cotisation de la retraite complémentaire obligatoire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23433 posée par M. Yves Détraigne
Amélioration de l'accès aux audioprothèses
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23312 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Tuberculose bovine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23317 posée par Mme Françoise Férat
Crise agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23321 posée par Mme Françoise Férat
Accès aux audioprothèses
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23328 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Fixation des dates d'épandage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence