Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

1542 questions

  1. Question n° 22687 posée par M. Loïc Hervé

    Certification et exportation des grumes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 22688 posée par M. Loïc Hervé

    Accès des jeunes diplômés non européens au marché du travail

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 22689 posée par M. Loïc Hervé

    Modalités de transfert des zones d'activités portuaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 22716 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Fermeture de la gendarmerie de Lasseube

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 22598 posée par M. Loïc Hervé

    Mesures de chômage partiel en faveur de l'industrie de la transformation du bois

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 22604 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Simplification de la procédure de permis de construire pour les exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 22623 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Simplification de la procédure de permis de construire pour les exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 22649 posée par M. Olivier Cigolotti

    Aggravation de la fracture sanitaire

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 22660 posée par M. Bernard Delcros

    Exclusion des indemnités compensatoires de handicaps naturels du micro-bénéfice agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 22679 posée par M. Daniel Dubois

    Imposition des plus-values lors du départ à la retraite d'un dirigeant

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte