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340 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
227 questions
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Question n° 15304 posée par M. Hervé Maurey
Éligibilité des communes nouvelles au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14802 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'accès des officiers de police judiciaire aux mandats électifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14825 posée par M. Hervé Maurey
Responsabilité des communes en matière d'accès aux défibrillateurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14876 posée par M. Hervé Maurey
Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules volés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14877 posée par M. Hervé Maurey
Dispositif « voisins vigilants »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14648 posée par M. Hervé Maurey
Inquiétudes de la filière cidricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14683 posée par M. Hervé Maurey
Mise en conformité des installations individuelles d'assainissement en cas de vente
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 14684 posée par M. Hervé Maurey
Nombre de binationaux en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14238 posée par M. Hervé Maurey
Prolifération des décharges sauvages
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 14044 posée par M. Hervé Maurey
Recrudescence des cambriolages dans les déchetteries
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence