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220 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
149 questions
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Question n° 00065 posée par M. Yves Détraigne
Inflation des textes et des normes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00066 posée par M. Yves Détraigne
Concertation préalable avec l'ensemble des acteurs sur les réformes organisationnelles de l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 00067 posée par M. Yves Détraigne
Parité des candidatures dans les élections
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 00069 posée par M. Yves Détraigne
Stationnement des professionnels de santé dans l'exercice de leur profession
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00070 posée par M. Yves Détraigne
Maladies provoquées par les morsures de tiques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00071 posée par M. Yves Détraigne
Faciliter la production du médicament en France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00096 posée par M. Yves Détraigne
Avenir des soins bucco-dentaires en France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00121 posée par M. Yves Détraigne
Extension de la loi permettant le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00123 posée par M. Yves Détraigne
Perturbation de la filière de tri des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 00139 posée par M. Yves Détraigne
Dispense de recherche d'emploi pour les chômeurs séniors
Réponse du Ministère du travail
Pertinence