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2937 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2231 questions
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Question n° 00315 posée par Mme Nathalie Goulet
Mise en oeuvre de la réforme des cartes nationales d'identité en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00342 posée par M. Michel Canévet
Soutien à la digitalisation des très petites, petites et moyennes entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 00343 posée par M. Michel Canévet
Report de la réforme du prélèvement à la source
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00344 posée par M. Michel Canévet
Diminution du temps d'antenne régionale sur le réseau Radio France
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 00345 posée par M. Michel Canévet
Réduction des effectifs de classes de CP et CE1 en zone de réseau d'éducation prioritaire renforcé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00347 posée par M. Michel Canévet
Déontologie des organismes relevant de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. Bernard Delcros
Réforme de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0008G posée par M. Christian Namy
Rassemblement sur le site de Bure
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0006S posée par M. Hervé Maurey
État du déploiement des réseaux numériques fixe et mobile
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0009S posée par M. Loïc Hervé
Difficultés rencontrées dans l'accueil des gens du voyage en Haute-Savoie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence