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2937 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2231 questions
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Question n° 1094G posée par M. Éric Doligé
Politique générale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1097G posée par Mme Nathalie Goulet
Saisine du CSA après l'interview de Farid Benyettou
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 1098G posée par M. Pierre Frogier
Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1100G posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Démissions d'enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 24604 posée par M. Hervé Maurey
Pénurie de médicaments dans les officines
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24605 posée par M. Hervé Maurey
Identification par la mairie de nouveaux résidents
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24616 posée par M. Jean-Marie Bockel
Extension de l'application du protocole « parcours carrières et rémunérations »
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 24642 posée par M. Hervé Maurey
Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 24644 posée par M. Hervé Marseille
Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 24591 posée par M. Hervé Maurey
Reconnaissance d'une carte d'identité de plus de dix ans à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence