Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2937 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

2231 questions

  1. Question n° 1565S posée par Mme Françoise Férat

    Réfection des locaux du commissariat d'Épernay

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1568S posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Accueil des enfants placés dans le Calvados

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23924 posée par Mme Annick Billon

    Processus de certification quinquennale des entreprises du diagnostic

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23925 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Décret fixant le seuil de recours obligatoire à un architecte

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23932 posée par Mme Annick Billon

    Gestion des dossiers vendéens des aides agro-environnementales

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 23933 posée par M. Yves Détraigne

    Inégalités salariales entre les femmes et les hommes

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 23934 posée par M. Yves Détraigne

    Dotation globale de fonctionnement et allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 23986 posée par Mme Annick Billon

    Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 23841 posée par M. Hervé Maurey

    État de la réglementation française en matière de voitures autonomes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 23842 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Conséquences de la taxation des farines

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne