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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
64 questions
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Question n° 1261S posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Sauvegarde et développement de la petite hydroélectricité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 17869 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Crainte de rupture de la continuité écologique
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 16484 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Maladie de Lyme dans les Pyrénées-Atlantiques
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16218 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Indemnisation des conseillers communautaires délégués
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16072 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Langues régionales et réforme du collège
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 15903 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Difficultés posées par le décret du 23 décembre 2006 relatif aux règles de classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique d'État
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15948 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Inquiétudes liées à la généralisation des contrats globaux en matière de marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15958 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Marchés publics et inquiétudes quant aux concours et à la maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15754 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Grève à Radio France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15801 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Compte pénibilité dans le bâtiment
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence