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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
64 questions
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Question n° 14570 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Création d'associations professionnelles militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 14155 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Élargissement des prérogatives des apprentis
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0272C posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Industrie du tourisme
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13243 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Avenir des pharmaciens et réforme des professions réglementées
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13121 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Situation préoccupante de la CNAV
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13014 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Conséquences de la loi « ALUR » sur le devenir des plans locaux d'urbanisme « non grenellisés »
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12230 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Situation de plus en plus dramatique des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 11808 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Avenir de la filière productrice de maïs doux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11509 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Certificats médicaux applicables aux chevaux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 10749 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Copropriétaires victimes des sociétés de gestion immobilière
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence