Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

64 questions

  1. Question n° 09819 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Exclusion des coopératives d'utilisation de matériel agricole du crédit d'impôt compétitivité emploi

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09344 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Hausse des tarifs postaux pour la presse spécialisée

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08351 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Taxe foncière des golfs

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0569S posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Conséquences de la réforme de la fiscalité sur le foncier non bâti

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06477 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Maintien de la rubrique 2255 dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 05353 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Classement du frelon asiatique comme nuisible de première catégorie

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04918 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Formation des ostéopathes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03659 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Taux de TVA applicable à la vente de chevaux et aux gains de course

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  9. Question n° 03257 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Rémunération des mandataires judiciaires

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0052G posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Avenir de TIGF

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Très forte