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2937 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2231 questions
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Question n° 00169 posée par Mme Élisabeth Doineau
Situation des personnes hospitalisées en psychiatrie et placées en contention ou faisant l'objet de mesures d'isolement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00171 posée par Mme Élisabeth Doineau
Règles d'évaluation forfaitaire des revenus de l'aide personnalisée pour le logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00172 posée par Mme Élisabeth Doineau
Discrimination d'accès à l'emploi pour les personnes diabétiques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25917 posée par M. Pierre Médevielle
Révision des zones défavorisées simples et piémonts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25737 posée par M. Yves Détraigne
Avenir des soins bucco-dentaires en France
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 25685 posée par M. Claude Kern
Diagnostic de la maladie de Lyme
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 25686 posée par M. Claude Kern
Situation des orthophonistes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 25690 posée par Mme Françoise Férat
Opérations anti-élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 25692 posée par Mme Nathalie Goulet
Conditions de délivrance du diplôme et de la médaille des porte-drapeaux aux porte-drapeaux âgés de moins de 16 ans
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 25483 posée par M. Yves Détraigne
Disparition des soins orthophoniques dans les établissements de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence