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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 0581S posée par Mme Gélita Hoarau
Situation imposée aux planteurs de vanille de Saint-Philippe
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 1031S posée par M. Robert Laufoaulu
Situation du lycée agricole de Wallis et Futuna
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 1152S posée par M. Alain Fauconnier
Conditions d'exploitation des zones à haute valeur naturelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 1157S posée par Mme Gisèle Printz
Manque de petits abattoirs en Lorraine
Réponse du Ministère chargé de la coopération
Pertinence
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Question n° 1169S posée par M. Robert Tropeano
Libéralisation des droits de replantations et avenir de la viticulture
Réponse du Ministère chargé de la coopération
Pertinence
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Question n° 1198S posée par M. Michel Doublet
Retard d'instruction et de paiement des mesures agro-environnementales (MAE) pour la campagne 2010
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1209S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Dates d'épandage des intrants
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1252S posée par M. Michel Doublet
Mise en place d'une action collective dans le cadre de la lutte contre la prolifération du frelon asiatique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1255S posée par Mme Jacqueline Panis
Taux de la TVA pour les opérations liées aux chevaux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1266S posée par M. François Marc
Demande de solution technique de soutien pour les campagnes 2012 et 2013 de chanvre et lin
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence