Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

80 questions

Question n° 19588 posée par M. Alain Fouché

Recettes générées par les contrôles de vitesse effectués par radar

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

06/10/2005
Pertinence
Question n° 20312 posée par M. André Vallet

Propositions du mouvement olympique et sportif concernant le Centre national du développement du sport

Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

10/11/2005
Pertinence
Question n° 25843 posée par M. Jean Louis Masson

Débat d'orientation budgétaire préalable au vote du budget communal

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

28/12/2006
Pertinence
Question n° 0481G posée par M. François Patriat

Conférence des déficits et gel des dotations aux collectivités locales

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

21/05/2010
Pertinence
Question n° 0536G posée par M. André Vantomme

Projet de loi de finances pour 2011

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

01/10/2010
Pertinence
Question n° 20471 posée par M. Christian Cointat

Statistiques budgétaires

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

20/10/2011
Pertinence
Question n° 0010C posée par M. Éric Bocquet

La dépense publique

Réponse du Ministère chargé du budget

09/11/2012
Pertinence
Question n° 0015C posée par M. Jean-Claude Frécon

La dépense publique

Réponse du Ministère chargé du budget

09/11/2012
Pertinence
Question n° 0018C posée par M. Jean-François Husson

La dépense publique

Réponse du Ministère chargé du budget

09/11/2012
Pertinence
Question n° 05573 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Restrictions des dotations à la gendarmerie nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/03/2013
Pertinence