Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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281 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

216 questions

  1. Question n° 25843 posée par M. Jean Louis Masson

    Débat d'orientation budgétaire préalable au vote du budget communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02952 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Dotations des réserves naturelles régionales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13168 posée par M. Jean Louis Masson

    Adoption des budgets communaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13425 posée par M. Christian Demuynck

    Vote du budget du conseil général de Seine-Saint-Denis

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0481G posée par M. François Patriat

    Conférence des déficits et gel des dotations aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02436 posée par M. Jean Louis Masson

    Annulation des budgets des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0010C posée par M. Éric Bocquet

    La dépense publique

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0015C posée par M. Jean-Claude Frécon

    La dépense publique

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03196 posée par M. Gérard Cornu

    Diminution sensible des dotations aux collectivités territoriales dans les budgets pour 2013 et 2014

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04770 posée par M. Jean Louis Masson

    Annulation des budgets des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible