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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 25843 posée par M. Jean Louis Masson
Débat d'orientation budgétaire préalable au vote du budget communal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13168 posée par M. Jean Louis Masson
Adoption des budgets communaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15977 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil national des opérations funéraires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17360 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil national des opérations funéraires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 02436 posée par M. Jean Louis Masson
Annulation des budgets des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04770 posée par M. Jean Louis Masson
Annulation des budgets des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06293 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription comptable des dépenses de travaux communaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06729 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription des travaux sur une église au budget de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07869 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription comptable des dépenses de travaux communaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07932 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription des travaux sur une église au budget de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence