Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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371 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

270 questions

  1. Question n° 05380 posée par M. Jean Louis Masson

    Rapport sur les orientations budgétaires des établissements publics administratifs des communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06566 posée par Mme Françoise Laborde

    Situation dramatique des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07024 posée par M. Olivier Paccaud

    Sport français

    Réponse du Ministère des sports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0482G posée par M. Loïc Hervé

    Transition énergétique et moyens de l'État

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07246 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Avenir du sport français

    Réponse du Ministère des sports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07456 posée par M. Jean Sol

    Réunion du conseil municipal pour des modifications budgétaires mineures

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0756G posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Soutenabilité budgétaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11682 posée par M. Jean Sol

    Réunion du conseil municipal pour des modifications budgétaires mineures

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0914S posée par Mme Anne-Marie Bertrand

    Transfert de la compétence voirie aux communes des Bouches-du-Rhône

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14849 posée par M. Éric Gold

    Date limite de vote des budgets primitifs

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne