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Questions avec réponses
6911 questions
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Question n° 00097 posée par M. François Autain
Formation théorique des attachés territoriaux recrutés par concours
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00145 posée par M. Claude Huriet
Transmission par tous les départements aux communes de la liste des bénéficiaires de l'aide sociale
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00154 posée par M. Guy Allouche
Fonction publique territoriale : fonctionnement des commissions administratives paritaires
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00177 posée par M. Emmanuel Hamel
Retraite anticipée : absence de droit à réintégration
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00187 posée par M. Pierre Vallon
Subvention accordée aux sociétés mutualistes par les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00212 posée par M. Paul Kauss
Limite d'âge de recrutement dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00219 posée par M. Louis Souvet
Modalités du régime d'incitations financières au regroupement communal
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00227 posée par M. Louis Souvet
Droit à la retraite des maires des petites communes
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00234 posée par M. François Delga
Incitations à l'aménagement de gîtes ruraux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00256 posée par M. Louis Souvet
Incompatibilités municipales : cas des agents des administrations financières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence