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Questions avec réponses

270 questions

1. Question n° 22859 posée par Mme Toine Bourrat

   Révision des conditions de mise en oeuvre des contrats de relance et de transition écologique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/05/2021

   Pertinence

2. Question n° 23286 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Sur les mesures de compensation des dépenses sanitaires des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/06/2021

   Pertinence

3. Question n° 23571 posée par M. Arnaud Bazin

   Sécurisation du cadre budgétaire et financier des jeux olympiques de 2024

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   01/07/2021

   Pertinence

4. Question n° 23618 posée par M. Cédric Vial

   Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/07/2021

   Pertinence

5. Question n° 23973 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Compensation des pertes de recettes pour les services publics à caractère administratif

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   29/07/2021

   Pertinence

6. Question n° 24040 posée par M. Jean-François Husson

   Modalités de financement des maisons France services

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/07/2021

   Pertinence

7. Question n° 25642 posée par M. Roger Karoutchi

   Dépendance accrue des collectivités territoriales à la conjoncture économique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/12/2021

   Pertinence

8. Question n° 26061 posée par M. Cédric Perrin

   Répartition des frais de gestion de l'état civil

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/12/2021

   Pertinence

9. Question n° 27179 posée par M. Cédric Perrin

   Répartition des frais de gestion de l'état civil

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/03/2022

   Pertinence

10. Question n° 00517 posée par M. Pierre Charon

    Application des dérogations exceptionnelles sur la reprise d'un excédent d'investissement concernant la ville de Paris

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    07/07/2022

    Pertinence