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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 19783 posée par M. Louis Souvet

   Transposition de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/10/2005

   Pertinence

2. Question n° 10545 posée par Mme Sylviane Noël

   Droit de rétractation des acheteurs de panneaux photovoltaïques sur les foires et salons

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/05/2019

   Pertinence

3. Question n° 12007 posée par Mme Sylviane Noël

   Droit de rétractation des acheteurs de panneaux photovoltaïques sur les foires et salons

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   08/08/2019

   Pertinence

4. Question n° 19372 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Respect des droits des consommateurs en Haute-Normandie

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   07/07/2011

   Pertinence

5. Question n° 03557 posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Information du consommateur via l'étiquetage du pays de production du miel

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   01/03/2018

   Pertinence

6. Question n° 02277 posée par M. Bernard Jomier

   Indication des pays de provenance sur les pots de miel

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/11/2017

   Pertinence

7. Question n° 07972 posée par M. Christian Cambon

   Manque de clarté sur la date limite de consommation

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   05/09/2013

   Pertinence

8. Question n° 03051 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Soutien du Gouvernement aux procédures européennes antidumping concernant les importations de vaisselle et ustensiles de cuisines originaires de Chine

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/11/2012

   Pertinence

9. Question n° 06201 posée par M. Bernard Piras

   Mesures en faveur de l'agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   13/11/2008

   Pertinence

10. Question n° 06467 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Autorisation par la commission européenne du retour à l'utilisation des farines animales pour l'alimentation des poissons d'élevages à compter du 1er juin 2013

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    23/05/2013

    Pertinence