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745 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
693 questions
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Question n° 33313 posée par M. Henri Caillavet
Régie française de publicité: pratique commerciale douteuse
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00116 posée par M. André Diligent
Prélèvement automatique des impôts locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01606 posée par M. Louis Souvet
Réglementation de la publicité commerciale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05463 posée par M. Daniel Hoeffel
Vente par correspondance: réglementation des loteries
Réponse du ministère : Consommation et concurrence
Pertinence
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Question n° 05660 posée par M. Georges Benedetti
Protection du marché du bois contre les importations canadiennes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08576 posée par M. Paul Caron
Publicité des prix de certains services : modification de l'arrêté ministériel
Réponse du ministère : Consommation et concurrence
Pertinence
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Question n° 09533 posée par M. Albert Voilquin
Conséquences de l'instauration des quotas laitiers par exploitation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00301 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Evaluation des stocks d'Armagnac
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00996 posée par M. Rémi Herment
Restriction de la production laitière et importation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04136 posée par M. Louis Souvet
Monopoles de distribution et de commercialisation en Corse
Réponse du ministère : Économie
Pertinence