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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20410 posée par M. Xavier Pintat
Projet d'accord sur le commerce du vin entre l'Union européenne et les États-Unis
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 19370 posée par M. Xavier Pintat
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22949 posée par M. Xavier Pintat
Évolution de la réglementation européenne applicable aux vins liquoreux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07370 posée par M. Xavier Pintat
Projet de re-création du stud-book anglo-normand
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence