Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

85 questions

  1. Question n° 02998 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration d'intention d'aliéner

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  2. Question n° 03000 posée par M. Jean Louis Masson

    Renforcement du réseau d'eau potable lié à la création d'un lotissement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

  3. Question n° 03002 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime juridique des usoirs en Moselle

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 03011 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseils de fabrique des paroisses

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 02670 posée par M. Stéphane Sautarel

    Difficultés rencontrées par les maires des communes rurales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  6. Question n° 02559 posée par Mme Christine Herzog

    Terrains inconstructibles dans le périmètre d'une carte communale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

  7. Question n° 02479 posée par Mme Christine Herzog

    Constructions de clôtures en treillis soudés dans le parc national des Vosges du nord pour prévenir l'entrée des sangliers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  8. Question n° 02491 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Aides octroyées par l'agence nationale de l'habitat

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

  9. Question n° 02444 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Modalités de répartition de la taxe d'aménagement entre intercommunalités et communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  10. Question n° 02450 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation d'un référendum sur le rétablissement de l'Alsace en tant que région de plein exercice

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer