Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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249 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

109 questions

  1. Question n° 14389 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Couverture du risque maternité

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  2. Question n° 14390 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Application de la loi sur la réduction du temps de travail

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14530 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Insertion professionnelle des jeunes filles

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Forte

  4. Question n° 14935 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Gratuité des transports pour les chômeurs

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  5. Question n° 14936 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Remboursement du vaccin antigrippal

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  6. Question n° 15280 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Statut des professions paramédicales de rééducation

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  7. Question n° 15281 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation des médecins inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  8. Question n° 15662 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Traitement précoce du diabète dit du type II

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  9. Question n° 15839 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  10. Question n° 15998 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Protection sociale des agents de l'ANPE

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte