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240 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
230 questions
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Question n° 08266 posée par M. Jean-Paul Fournier
Fiscalité des ports de plaisance et définition du poste d'amarrage
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08184 posée par M. André Trillard
Fiscalité appliquée à la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08207 posée par M. Jean-Claude Merceron
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestation de collecte et de traitement des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07770 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de prépondérance immobilière des sociétés détenant principalement des droits afférents à des contrats de crédit-bail immobilier
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07828 posée par M. Jean-Luc Fichet
Fiscalité des ports de plaisance
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07656 posée par M. François Calvet
Fiscalité des ports de plaisance
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07681 posée par Mme Leila Aïchi
Dispositions du code général des impôts relatives aux productions originales de l'art statuaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07748 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07246 posée par M. Ronan Kerdraon
Fiscalité des ports de plaisance
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07278 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de déduction du montant non encore amorti de travaux en cas de vente
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence