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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 16367 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Contentieux des refus de titres de séjour
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20011 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Interdiction de l'expertise osseuse effectuée sur les mineurs en zone d'attente
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22769 posée par M. François Autain
Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22770 posée par M. François Autain
Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24029 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Centres d'études en France
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 0009G posée par M. David Assouline
Conditions d'interpellation des sans-papiers
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 0102S posée par Mme Éliane Assassi
Inquiétudes sur le nouvel accord franco-roumain relatif au retour vers la Roumanie des mineurs isolés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 03758 posée par M. Ivan Renar
Groupe de travail sur la kafala
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 0138G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Régularisation des travailleurs sans papiers
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 04819 posée par M. Guy Fischer
Recours suspensif dans la procédure accélérée de droit d'asile
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence