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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 04951 posée par M. Guy Fischer
Difficultés de certains organismes de formation professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 24033 posée par M. Guy Fischer
Effectifs des DDASS et des DRASS
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23965 posée par Mme Annie David
Donations au profit des communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21190 posée par Mme Annie David
Seuil de non recouvrement des indus concernant les prestations familiales, de logement et le RMI
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 16761 posée par Mme Annie David
Désarmement nucléaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 13308 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Avenir de l'Imprimerie nationale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12091 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Avenir de l'Imprimerie nationale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence