Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
-
Question n° 0205G posée par Mme Odette Terrade
Plan de relance
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Pertinence
-
Question n° 04352 posée par Mme Odette Terrade
Instauration dans la loi de la possibilité d'engager une action de groupe pour les consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 04354 posée par Mme Odette Terrade
Suppression de l'exonération de cotisation patronale « accident du travail et maladie professionnelle » pour les personnes âgées ou handicapées, employeurs à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 13324 posée par Mme Odette Terrade
Fiscalité des offres multimédia dites "triple play"
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 11807 posée par Mme Odette Terrade
Conséquences de la fin de la réversibilité en électricité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 04142 posée par Mme Odette Terrade
Concurrence dans les zones de chalandise
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 16929 posée par Mme Odette Terrade
Mise en place de cartes bancaires prépayées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 16338 posée par Mme Odette Terrade
Conséquences de la loi NOME sur les tarifs réglementés d'électricité
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
-
Question n° 12893 posée par Mme Odette Terrade
Information des usagers de La Poste
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
-
Question n° 18794 posée par Mme Odette Terrade
"Hausses cachées" des produits alimentaires dans les supermarchés
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence