Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

67 questions

  1. Question n° 23009 posée par Mme Isabelle Pasquet

    Respect des engagements d'EDF et obligation d'achat solaire

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12065 posée par Mme Mireille Schurch

    Conditions de travail des entreprises d'élagage sous-traitantes d'ERDF

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08445 posée par Mme Odette Terrade

    Pratiques abusives en matière d'inscription chez un fournisseur d'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05056 posée par M. Gérard Le Cam

    Traitement fiscal différencié concernant les pompes à chaleur

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12338 posée par Mme Laurence Cohen

    Pénurie de technétium 99

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Forte

  6. Question n° 07270 posée par Mme Mireille Schurch

    Périmètre de facturation des coûts de raccordement à la charge des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  7. Question n° 07064 posée par M. Jean-Claude Danglot

    Pratiques abusives dans le démarchage à domicile

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  8. Question n° 12643 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Rénovation énergétique des logements anciens

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 14533 posée par M. Gérard Le Cam

    Consommation d'énergie des équipements ménagers

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Forte

  10. Question n° 14091 posée par M. Guy Fischer

    Extension à l'équipement électroménager du dispositif bonus-malus énergétique

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Forte