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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 17002 posée par M. Michel Billout
Prolongation du permis exclusif de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Saint-Just-en-Brie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0496G posée par M. Jean-Claude Lenoir
Gaz de schiste
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0432S posée par M. Dominique Watrin
Exploitation du gaz de mines dans la région Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Ministère chargé du développement
Pertinence
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Question n° 04203 posée par M. Pierre Laurent
ERDF-GRDF
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 02409 posée par M. Pierre Laurent
ERDF-GRDF
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 00864 posée par M. Guy Fischer
Réglementation du prix du gaz
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0743G posée par Mme Mireille Schurch
Augmentation du prix du gaz
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0663G posée par M. Ivan Renar
Gaz de schiste
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0653G posée par M. Roland Courteau
Industrie et énergie
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0180C posée par M. Roland Courteau
Les problèmes énergétiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence