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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 02119 posée par Mme Annie David
Calcul des droits à la retraite des femmes ayant eu des enfants mort-nés
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06642 posée par Mme Annie David
Revendication des personnels des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 11993 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Augmentation du délai de formation des opérateurs intervenant dans les mesures de protection des personnes protégées
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 07955 posée par M. Thierry Foucaud
Pénurie de personnel à la caisse d'allocations familiales de Rouen
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 01029 posée par M. Ivan Renar
Adoption des enfants à particularités ou pupilles de l'État
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01898 posée par Mme Michelle Demessine
Majoration d'assurance pour les personnes ayant élevé un enfant handicapé
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 07328 posée par M. Ivan Renar
Avenir du réseau du planning familial
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 07337 posée par Mme Annie David
Conséquences de la diminution des crédits budgétaires 2009 sur les établissements d'information, de consultation ou de conseil conjugal
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 07290 posée par Mme Odette Terrade
Diminution des crédits budgétaires pour les actions en faveur des familles vulnérables
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 07404 posée par Mme Mireille Schurch
Diminution des crédits consacrés aux associations, notamment aux établissements d'information, de consultation et de conseil familial
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence