Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

95 questions

  1. Question n° 03335 posée par M. Gérard Le Cam

    Livret de famille bilingue français-breton

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04595 posée par Mme Annie David

    Situation des femmes accédant aux droits à la retraite

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05428 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Difficultés rencontrées dans les transcriptions de mariages célébrés à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05477 posée par Mme Marie-France Beaufils

    Départ en retraite des femmes fonctionnaires en service actif

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07069 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Inscription des espaces de rencontre parents-enfants dans la convention d'objectifs et de gestion

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  6. Question n° 07263 posée par Mme Annie David

    Situation des femmes accédant aux droits à la retraite

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  7. Question n° 08500 posée par Mme Cécile Cukierman

    Fiscalisation de la majoration de pension

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Forte

  8. Question n° 10136 posée par Mme Michelle Demessine

    Niveau de financement des éclaireuses et éclaireurs de France

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  9. Question n° 10328 posée par Mme Annie David

    Maintien des financements aux associations d'éducation populaire

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    Pertinence Forte

  10. Question n° 13404 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Respect des droits de visite et d'hébergement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte