Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

49 questions

  1. Question n° 16329 posée par M. Guy Fischer

    Suppression de compléments de retraite négociés au bénéfice des retraités de La Poste

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 21053 posée par Mme Éliane Assassi

    Réforme de l'IRCANTEC

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16479 posée par Mme Annie David

    Avenir des ingénieurs des travaux publics d'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 15959 posée par M. Ivan Renar

    Avenir des ingénieurs des travaux publics de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 14652 posée par Mme Évelyne Didier

    Réforme des retraites et statut général de la fonction publique d'État

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  6. Question n° 20273 posée par M. Michel Billout

    Situation des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 14302 posée par M. Guy Fischer

    Prolongation du dispositif permettant l'accès aux cadres d'emplois territoriaux au titre de la promotion interne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Forte

  8. Question n° 14062 posée par M. Ivan Renar

    Conséquences de l'extinction du dispositif prévu par le décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 17069 posée par Mme Évelyne Didier

    Titularisation des agents stagiaires de la fonction publique dans un service public industriel et commercial géré par un établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 14080 posée par M. Ivan Renar

    Statut des contrôleurs du travail

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte