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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 20267 posée par Mme Annie David
Revalorisation des barèmes de l'APL et de l'AL
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 20268 posée par Mme Annie David
Calcul de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 20272 posée par M. Michel Billout
Délégation du contingent préfectoral aux communes
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 21190 posée par Mme Annie David
Seuil de non recouvrement des indus concernant les prestations familiales, de logement et le RMI
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 24032 posée par M. Guy Fischer
Incidence du nouveau code de procédure civile sur l'application de l'article 24-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 14590 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Situation de la résidence universitaire d'Antony
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16597 posée par M. Jean Louis Masson
Coordination des règles applicables dans chaque État de l'Union européenne en matière de qualité et de contrôle des grands ouvrages de travaux publics ou de bâtiment
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 17150 posée par M. Jean-François Voguet
Sociétés publiques locales et logement social
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 06819 posée par Mme Laurence Cohen
Surloyers
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence