Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 0108C posée par Mme Odette Terrade

    L'accès au logement

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0432G posée par Mme Odette Terrade

    Politique en matière de logement social

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0069C posée par Mme Odette Terrade

    Le logement

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17998 posée par Mme Odette Terrade

    Ouverture d'un compte bancaire séparé pour les syndics de copropriété

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08449 posée par Mme Odette Terrade

    Pratiques tarifaires des syndics professionnels

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Forte

  6. Question n° 13525 posée par Mme Odette Terrade

    Augmentation des frais facturés par les syndics de copropriété

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Forte

  7. Question n° 12895 posée par Mme Odette Terrade

    Aides au logement trop limitées pour les plus pauvres face aux augmentations de loyer

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Forte

  8. Question n° 10444 posée par Mme Odette Terrade

    Mesures d'aide pour des travaux de rénovation d'ascenseurs

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04161 posée par Mme Odette Terrade

    Renouvellement de bail avec hausse de loyer : respect des procédures d'information des locataires

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Forte

  10. Question n° 11687 posée par Mme Odette Terrade

    Intervention de l'État pour faciliter les réquisitions de logements vacants

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Forte