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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01034 posée par M. Ivan Renar
Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 04201 posée par M. Ivan Renar
Situation des personnels pénitentiaires
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence