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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 17260 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Modalités d'utilisation des Taser X26 par les forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 03683 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Réouverture du commissariat rue Raymond Queneau (Paris 18e)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02850 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Limitation de l'emploi du Taser
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01038 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Expulsions en cours sur la compagnie Air France
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 00001 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Recours suspensif pour les étrangers demandant l'asile et maintenus en zone d'attente
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 24313 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Rapport des renseignements généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23601 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Introduction du Taser comme arme dans la police française
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20011 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Interdiction de l'expertise osseuse effectuée sur les mineurs en zone d'attente
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18995 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Moyens financiers des associations pour l'hébergement et l'accompagnement des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 17538 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Protection des enfants mineurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence