Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 03683 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Réouverture du commissariat rue Raymond Queneau (Paris 18e)

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01038 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Expulsions en cours sur la compagnie Air France

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17538 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Protection des enfants mineurs

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16367 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Contentieux des refus de titres de séjour

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00001 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Recours suspensif pour les étrangers demandant l'asile et maintenus en zone d'attente

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

    Pertinence Forte

  6. Question n° 24313 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Rapport des renseignements généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  7. Question n° 02850 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Limitation de l'emploi du Taser

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 20011 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Interdiction de l'expertise osseuse effectuée sur les mineurs en zone d'attente

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  9. Question n° 18995 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Moyens financiers des associations pour l'hébergement et l'accompagnement des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Forte

  10. Question n° 16757 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Rapport sur la situation des personnes prostituées

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte