Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

107 questions

  1. Question n° 06976 posée par Mme Évelyne Didier

    Police de proximité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 05111 posée par Mme Éliane Assassi

    Plan national d'apprentissage de la natation dès l'âge de 6 ans et formation des MNS

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03928 posée par M. Robert Hue

    Passeports biométriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02850 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Limitation de l'emploi du Taser

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20011 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Interdiction de l'expertise osseuse effectuée sur les mineurs en zone d'attente

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  6. Question n° 18995 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Moyens financiers des associations pour l'hébergement et l'accompagnement des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Forte

  7. Question n° 13937 posée par M. Pierre Laurent

    Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 06896 posée par M. Pierre Laurent

    Visa de transit aéroportuaire à l'égard des ressortissants syriens

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 05129 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Dispositif de prise en charge des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 09606 posée par Mme Michelle Demessine

    Prévention des accidents de la vie courante

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Forte