Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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271 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

237 questions

  1. Question n° 05129 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Dispositif de prise en charge des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04975 posée par M. Thierry Foucaud

    Publicité en faveur de l'activité de rachat d'or

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0356S posée par M. Pierre Laurent

    Boîtiers électriques dangereux installés sous les trottoirs

    Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04497 posée par Mme Annie David

    Places de réinstallation supplémentaires dans le cadre du programme de réinstallation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 04205 posée par M. Pierre Laurent

    Contrôles d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03920 posée par M. Pierre Laurent

    Expulsions d'étrangers gravement malades

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0059G posée par M. Louis Nègre

    Police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0218S posée par M. Christian Favier

    Halte à l'abandon de l'entretien du réseau routier et autoroutier national en Val-de-Marne

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Forte

  9. Question n° 02832 posée par M. Pierre Laurent

    Contrôles d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0031G posée par M. Nicolas Alfonsi

    Assassinats en Corse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne