Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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271 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

237 questions

  1. Question n° 08116 posée par M. Pierre Laurent

    Visa de transit aéroportuaire à l'égard des ressortissants syriens

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04497 posée par Mme Annie David

    Places de réinstallation supplémentaires dans le cadre du programme de réinstallation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12136 posée par M. Guy Fischer

    Noyades en piscines publiques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16919 posée par M. Jean-Pierre Bosino

    Baisse des effectifs du commissariat de Creil

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0101C posée par Mme Éliane Assassi

    Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0148C posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Forte

  7. Question n° 16542 posée par Mme Odette Terrade

    Prévention des accidents de la route

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

    Pertinence Forte

  8. Question n° 12256 posée par M. Ivan Renar

    Avenir du dispositif national de contrôle et de sécurité des navires

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Forte

  9. Question n° 12231 posée par Mme Odette Terrade

    Accidents de la vie courante

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Forte

  10. Question n° 07350 posée par M. Guy Fischer

    Difficultés de renouvellement des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte