Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

142 questions

  1. Question n° 20201 posée par M. Michel Billout

    Droit à l'information du public relatif au domaine privé des collectivités publiques

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 22561 posée par M. Ivan Renar

    Création d'un ordre infirmier

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0192C posée par M. Éric Bocquet

    Le déficit démocratique de l'Union européenne

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Forte

  4. Question n° 24863 posée par M. Gérard Le Cam

    Dates des élections municipales, cantonales et sénatoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 23923 posée par M. Ivan Renar

    Ministère de tutelle pour les particuliers employeurs

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 19488 posée par M. Guy Fischer

    Restriction budgétaire appliquée à la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  7. Question n° 19483 posée par M. Robert Hue

    Situation financière de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  8. Question n° 19475 posée par M. Thierry Foucaud

    Situation financière de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  9. Question n° 17851 posée par Mme Michelle Demessine

    Obligation pour les syndics d'ouvrir un compte séparé

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Forte

  10. Question n° 04861 posée par M. Bernard Vera

    Mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et orphelins de guerre

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Forte