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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
77 questions
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Question n° 22561 posée par M. Ivan Renar
Création d'un ordre infirmier
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20274 posée par M. Michel Billout
Fermeture de l'hôpital de Tournan
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20260 posée par Mme Annie David
Rétroactivité de la loi n° 2002-303 du 2 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0725G posée par M. Guy Fischer
Situation de l'hôpital public
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22908 posée par Mme Évelyne Didier
Création d'un ordre infirmier
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23988 posée par M. François Autain
Non-parution du décret d'application de l'article 26 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0755G posée par M. Claude Domeizel
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 15889 posée par M. Guy Fischer
Médecin traitant pour les familles ayant deux résidences
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18088 posée par M. Thierry Foucaud
Statut des ambulanciers du SMUR
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17007 posée par Mme Annie David
Rétroactivité de la loi n° 2002-303 du 2 mars 2002 relative aux droits des malades et la qualité du système de santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence