Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

98 questions

  1. Question n° 0541G posée par Mme Annie David

    Réforme des retraites

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 10576 posée par Mme Annie David

    Parité dans les essais thérapeutiques

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 23028 posée par Mme Annie David

    Éthique du don de plasma menacée

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 20260 posée par Mme Annie David

    Rétroactivité de la loi n° 2002-303 du 2 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  5. Question n° 22151 posée par Mme Annie David

    Situation des agents du comité d'établissement des anciennes houillères du Centre Midi après la mise en vente du patrimoine

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 12495 posée par Mme Annie David

    Médecine en zone de montagnes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Forte

  7. Question n° 08818 posée par Mme Annie David

    Parité dans les essais thérapeutiques

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  8. Question n° 16661 posée par Mme Annie David

    Organisation des transports sanitaires post-hospitaliers

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  9. Question n° 02119 posée par Mme Annie David

    Calcul des droits à la retraite des femmes ayant eu des enfants mort-nés

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0065G posée par Mme Annie David

    Mouvement des urgentistes à l'hôpital

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Forte