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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 0505G posée par M. Bernard Vera
Retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17869 posée par M. Bernard Vera
Budget d'action sociale consacré à l'accueil des enfants
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18381 posée par M. Bernard Vera
Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18044 posée par M. Bernard Vera
Changement de statut du Laboratoire du fractionnement et des biotechnologies
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 02794 posée par M. Bernard Vera
Détermination des droits à l'allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 23985 posée par M. Bernard Vera
Situation financière des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 1280S posée par M. Bernard Vera
Conséquences des restructurations hospitalières dans l'Essonne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 07956 posée par M. Bernard Vera
Choix opérés par les caisses d'allocations familiales concernant la politique contractuelle de l'enfance et de la jeunesse
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 18622 posée par M. Bernard Vera
Revalorisation des pensions de retraite
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0450S posée par M. Bernard Vera
Situation de l'hôpital de Juvisy dans l'Essonne
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence