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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 04178 posée par Mme Annie David
Préservation de la politique des droits des femmes et de l'égalité
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06326 posée par Mme Annie David
Revalorisation des salaires dans le secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06612 posée par Mme Annie David
Conditions de travail des jeunes travailleurs saisonniers
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 10713 posée par Mme Annie David
Gratification des stagiaires
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 13166 posée par Mme Annie David
Nature et gravité de la sanction visant les auteurs de harcèlement moral prévue à l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droit et obligation des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13167 posée par Mme Annie David
Mise en oeuvre de l'obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents publics qui incombe à l'État employeur
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13257 posée par Mme Annie David
Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0541G posée par Mme Annie David
Réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16306 posée par Mme Annie David
Le non-renouvellement des contrats aidés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16397 posée par Mme Annie David
Égalité professionnelle
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence