Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

99 questions

  1. Question n° 0541G posée par Mme Annie David

    Réforme des retraites

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0532G posée par M. Guy Fischer

    Réforme des retraites

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0423G posée par Mme Isabelle Pasquet

    Situation de l'emploi

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 18007 posée par M. Gérard Le Cam

    Situation des agents de La Poste en dispense d'activité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 14588 posée par Mme Isabelle Pasquet

    Maintien et développement des activités d'insertion des ACI

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  6. Question n° 09103 posée par Mme Évelyne Didier

    Indemnisation du chômage en cas d'emplois multiples

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Forte

  7. Question n° 06949 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Salariés du notariat

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Forte

  8. Question n° 05203 posée par Mme Évelyne Didier

    Revalorisation des pensions des retraités

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0083G posée par Mme Évelyne Didier

    Mittal

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0033G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Conflits sociaux

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Forte